1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Les prestations de soins esthétiques (visage et corps) et la vente de produits cosmétiques sont proposées par :
Nom de l’entreprise : La Maison A
SIRET : 99187153400012
Adresse : à Bourg-Argental, 42220
Contact : 04 27 77 40 21 / contact.lamaisona@gmail.com
2. PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, à mon domicile situé à Bourg-Argental (42220).
Je propose également la vente de produits cosmétiques, disponibles uniquement en vente directe lors des rendez-vous.
3. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix affiché lors de la prise de rendez-vous.
4. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en espèces ou virement bancaire instantané uniquement, au moment de la prestation ou lors de l’achat des produits.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté pour le moment.
5. PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, e-mail, sur le site internet ou sur les réseaux sociaux.
En cas d’empêchement, l’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Toute annulation moins de 24h à l’avance pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire de compensation, notamment en cas d’absence injustifiée.
6. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est prévu sauf cas exceptionnels (réaction allergique prouvée, erreur manifeste).
En cas de demande de remboursement, celle-ci devra être formulée dans un délai de 3 jours après la prestation ou l’achat, accompagnée de justificatifs.
Les remboursements éventuels sont effectués en espèces ou par virement bancaire.
7. RETOURS DE PRODUITS
Aucun retour de produits cosmétiques n’est accepté, sauf erreur de ma part lors de la vente (ex : mauvais produit donné).
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits descellés ou utilisés après la livraison (cosmétiques)
- Prestations de services déjà réalisées à la demande expresse du client
9. RESPONSABILITES
Le client est responsable des informations qu’il me communique (allergies, contre-indications médicales, etc.).
Je ne saurais être tenue responsable d’une mauvaise réaction non signalée avant la prestation.
10. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, préférences) sont utilisées uniquement dans le cadre des prises de rendez-vous et du suivi client.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
11. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile de l’esthéticienne, conformément à la législation française
12. Hygiène et sécurité
Toutes les prestations sont réalisées dans le respect strict des règles d’hygiène, de sécurité et de bien-être.
Le matériel utilisé est désinfecté ou à usage unique.
Je me réserve le droit de refuser une prestation si l’hygiène du client ne permet pas une intervention dans de bonnes conditions.
13. Retards
En cas de retard de plus de 5 minutes, la prestation pourra être écourtée.
Tout retard important non signalé pourra être considéré comme une absence, donnant lieu à une facturation.
14. Cartes cadeaux / bons cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, uniquement pour les prestations proposées.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables.
15. Promotions
Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks ou disponibilités.
Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.
16. Soins sur mineurs
Les prestations sur les mineurs sont effectuées uniquement avec l’accord écrit d’un représentant légal.
La présence d’un parent peut être exigée.
17. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo exceptionnelles…), la prestation pourra être annulée ou reportée sans frais.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé.
